1. Déclarations légales
En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance de l‘économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : http://argile.eu les informations ci-jointes.
Le site argile.eu est la propriété absolue de EI DAVID MORARD qui le propose.
EI DAVID MORARD
Téléphone : 04 11 66 51 23
Adresse : 533 Route de l'argile, 04400 Faucon de Barcelonnette
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro : 791 599 749 00011
Mail : hello@argile.eu
Fabricant du site web : EI DAVID MORARD
Décideur de la publication : EI DAVID MORARD
Contact du chef de publication : hello@argile.eu
Réalisateur / webmaster : EI DAVID MORARD
Contact du webmaster : hello@argile.eu
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Immatriculation RCS : CH-660.0.059.996-1
N° TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - Suisse
2. Présentation
Tout internaute qui utilise le site web www.argile.eu est considéré comme usager du site.
Le site argile.eu réunit différents services disponibles pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le webmaster du site.
Le site argile.eu est actualisé régulièrement par EI DAVID MORARD. EI DAVID MORARD s’efforce d’offrir sur le site argile.eu des informations les plus réalistes possibles, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive. Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
3. Exigence d’accessibilité
Le site internet argile.eu est généralement accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, excepté en cas de maintenance programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, argile.eu s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais et d’informer au préalable les utilisateurs de l’interruption lorsque cela est possible.
N’étant tenu qu’à une obligation de moyen, argile.eu ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle
EI DAVID MORARD est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, articles, graphismes, icônes, sons, logiciels et autres contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site argile.eu ou de l’un quelconque de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de EI DAVID MORARD, à demander à : hello@argile.eu.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site argile.eu contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations), mis en place avec l’autorisation de EI DAVID MORARD.
Cependant, EI DAVID MORARD ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à des contenus illicites ou inappropriés.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site argile.eu, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son navigateur. Un cookie est un petit fichier de données qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.
Le paramétrage du navigateur permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal ainsi que la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site argile.eu, EI DAVID MORARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur si ces informations sont obligatoires ou facultatives.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à hello@argile.eu, ou par courrier signé accompagné d’une copie d’un titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site argile.eu n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
Seule l’hypothèse du rachat du site argile.eu et de ses droits permettrait à EI DAVID MORARD de transmettre les informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Le site argile.eu est conforme au RGPD ; les utilisateurs peuvent se référer à la politique RGPD le cas échéant.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
